Calculateur d'impôts différés IAS 12 - Luxembourg
Les impôts différés au Luxembourg reflètent un système fiscal à trois composantes : l'impôt sur le revenu des collectivités (IRC) à 15 %, l'impôt commercial communal (ICC) variant selon la commune, et la cotisation minimale pour les sociétés de participations financières (SOPARFI). Pour une société établie à Luxembourg-Ville, le taux combiné atteint approximativement 24,94 %. Cette complexité impose une vigilance particulière dans l'application d'IAS 12, car les différences temporelles peuvent être soumises à des taux différents selon la nature de l'élément sous-jacent et la qualification fiscale de la société.
Deferred tax, audit-ready.
Not just computed.
Email unlocks the free download.
No payment required. Unlock above to download the full working paper.
Constructions Moselle S.A., société de BTP basée à Differdange, clôture au 31 décembre 2024. L'entité applique IFRS et présente les éléments suivants nécessitant un calcul d'impôts différés :
Immobilisations corporelles :
Documentation : vérifier la cohérence des taux d'amortissement fiscal avec les déclarations IRC précédentes. Obtenir confirmation écrite du conseil fiscal sur l'éligibilité à l'amortissement dégressif.
Provision pour garantie décennale :
Documentation : évaluer la probabilité de recouvrement en fonction des bénéfices imposables futurs attendus. Analyser l'historique de sinistralité pour valider la provision.
Créances commerciales (provision pour dépréciation) :
Documentation : lister les créances provisionnées individuellement et vérifier les critères de déductibilité fiscale (procédures de recouvrement engagées, ancienneté, solvabilité du débiteur).
Total des impôts différés :
Conclusion : la position nette reflète principalement l'impact des amortissements accélérés sur les immobilisations. Recouvrement des actifs d'impôts différés probable compte tenu de la rentabilité récurrente de l'entité.