Fondation IFRS

Fondation IFRS

Quand un inspecteur du H3C vous reproche une non-conformité à ISA 315, il ne cite pas la Fondation IFRS (International Financial Reporting Standards). Il cite la norme que votre régulateur national a adoptée. Cette confusion entre émetteur de normes et régulateur local coûte du temps aux équipes d'audit qui cherchent des réponses au mauvais endroit. Comprendre qui fait quoi dans cette chaîne supprime une source d'erreur documentaire récurrente. Gouvernée par : Statuts de la Fondation IFRS, section 2.

> Points clés à retenir > - La Fondation IFRS n'est pas un régulateur. Elle définit les normes ; vos régulateurs locaux (H3C, CNCC, H2A en France) décident si vous devez les appliquer. > - Comprendre la structure interne de la Fondation vous aide à interpréter pourquoi une norme a telle ou telle exigence et à qui soumettre un commentaire si la norme pose problème. > - La Fondation repose sur le financement public et sur les contributions des cabinets et des États. Les défaillances de financement impactent directement la capacité à réviser les normes.

Comment ça fonctionne

La Fondation IFRS opère selon un modèle à deux étages. Le Conseil de fondation supervise la gouvernance générale et le financement. En dessous, l'IASB (International Accounting Standards Board) émet les normes IFRS et les normes de rapport de durabilité. L'IAASB (International Auditing and Assurance Standards Board) émet les ISA (International Standards on Auditing), les normes ISAE (audits d'assurance), les normes ISQM (contrôle qualité) et les normes ISA pour petites et moyennes entreprises.

Quand un cabinet utilise ISA 320 pour établir la matérialité sur un dossier, c'est parce que l'IAASB l'a publié et que le H2A l'a adopté (avec ou sans modifications nationales). Nous ne discutons pas directement avec la Fondation. Nous discutons avec notre régulateur national, qui a déjà pris position sur la version à appliquer.

La Fondation fonctionne aussi sur un cycle d'amélioration continu. L'IAASB met à jour les normes tous les trois à sept ans, selon le sujet. ISA 240 Révisée (effective décembre 2026) en est l'exemple le plus proche : un cycle complet de rédaction, d'exposition, de consultation et d'approbation. Chaque révision repose sur les observations de terrain des cabinets, des régulateurs et des utilisateurs des états financiers. Il faut noter que les Bigs pèsent lourd dans ce processus de consultation : leurs mémoires techniques et leurs représentants au sein des groupes de travail influencent la rédaction finale des normes, ce qui ne va pas sans tension avec les cabinets de taille moyenne qui appliquent les mêmes textes dans des conditions très différentes.

Exemple pratique : cabinet français de taille moyenne

Vous êtes commissaire aux comptes (CAC) chez un cabinet français de taille moyenne. En 2024, vous appliquez ISA 315 Révisée 2019 sur un dossier de 85 M EUR de chiffre d'affaires. Pourquoi cette version ? Parce que le H2A a adopté le texte de l'IAASB tel quel, intégré dans les NEP (Normes d'Exercice Professionnel) françaises, effective depuis 2020. L'IAASB a publié le texte. Le H2A l'a adopté. Votre cabinet l'applique.

Note de documentation : le dossier cite la NEP 315 qui reprend mot pour mot ISA 315 Révisée.

En 2026, ISA 240 Révisée devient effective. L'IAASB l'a publiée. Le H2A attendra probablement fin 2026 ou début 2027 pour publier une NEP 240 mise à jour. À ce moment, votre cabinet ajustera les papiers de travail. Vous n'avez pas participé au vote de l'IAASB. Vous avez suivi ce que votre régulateur a décidé d'appliquer.

Note de documentation : l'émetteur de la norme (IAASB) et l'adopteur de la norme (H2A) sont deux entités distinctes. En tant que CAC, vous travaillez avec la version que l'adopteur a choisie.

La Fondation IFRS produit le texte technique. Votre régulateur national dit « oui, on l'applique » ou « oui, mais avec modifications nationales ». Vous appliquez ce que votre régulateur dit. Personne ne nous a jamais sanctionnés pour avoir suivi la version IAASB quand le H2A n'avait pas encore transposé, mais personne ne nous a non plus protégés si la version nationale différait.

Ce que les auditeurs et les examinateurs confondent

- Première erreur : assimiler la Fondation IFRS au régulateur d'audit de leur pays. La Fondation publie des normes. Votre régulateur (H3C, H2A, CNCC) les adopte, les adapte ou les refuse. Si un inspecteur vous dit « vous violez IFRS », ce n'est pas un jugement de la Fondation, c'est un jugement de votre régulateur local qui a adopté IFRS.

- Deuxième erreur : croire que toutes les normes IAASB s'appliquent à tous les cabinets. L'IAASB publie aussi les ISA pour petites et moyennes entreprises (ISA PME simplifiées). Certains régulateurs permettent aux petits cabinets de les utiliser ; d'autres imposent les ISA complètes. C'est une décision locale, pas une décision de la Fondation.

- Troisième erreur : attendre que la Fondation IFRS donne une interprétation d'une norme. La Fondation publie le texte. L'interprétation se fait par votre régulateur national et par la jurisprudence des inspections. Si vous avez une question sur ISA 540.12, posez-la à la CNCC ou au H2A, pas à la Fondation.

Comparaison : Fondation IFRS vs. Régulateur national

Termes connexes

- IASB (International Accounting Standards Board) : la partie de la Fondation IFRS qui publie les normes comptables IFRS et les normes de rapport de durabilité ISSB. - IAASB (International Auditing and Assurance Standards Board) : la partie de la Fondation IFRS qui publie ISA, ISAE, ISQM et ISA PME. - Normes IFRS : les normes comptables de présentation des états financiers publiées par l'IASB. - Normes ISA : les normes d'audit international publiées par l'IAASB. - Régulateur d'audit : l'autorité nationale (H3C, H2A, CNCC, etc.) qui adopte ou adapte les normes de la Fondation IFRS pour ses cabinets.

Lien vers les ressources

Vous trouverez la documentation technique et les processus de consultation de la Fondation IFRS sur le site officiel : ifrs.org. Pour des questions d'interprétation spécifiques à votre juridiction, consultez le H2A ou la CNCC.

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